Informations légales

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, totale ou partielle du site ou de son contenu est strictement interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engage la responsabilité de l'utilisateur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, extraction ou piratage des bases de données engage de la même façon la responsabilité de l'utilisateur, d'après la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Tout autre contenu sur ce site (qu'il s'agisse de photos, textes, images, codes source, logos, noms de produits ou marques déposées) reste la propriété de ses détenteurs légaux.

Vous pouvez contacter l'un des Cabinets via la page dédiée

 

Sites et noms de domaines: www.cpenard.fr



Propriété: Me Carole Penard.
Cabinet: 14 Rue Gubernatis, 06000 Nice
Téléphone: 04.93.80.60.65
Adresse Mail: contact@cpenard.fr

Hébergement et maintenance: M-Martins.fr



A propos des Cookies:

Le site que vous visitez utilise des traceurs (cookies).
Ainsi, le site est susceptible d'accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d'y inscrire des informations.

Le site utilise exclusivement des traceurs dits "strictement nécessaires".
Nous utilisons ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur le site, notamment en mémorisant vos préférences de navigation définies au cours de votre session et réaliser des statistiques anonymes de visites.

Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de ces traceurs en paramétrant votre navigateur.
Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser :
en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies).

Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur :
dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur.

L'utilisation des traceurs est régie par l'article 32 II de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l'article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.

Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.