Droit du travail


Maître Carole PENARD apporte son expertise et son soutien principalement aux employeurs et à leurs représentants en matière de droit du travail tant au niveau des relations individuelles que des relations collectives de travail.



Relations individuelles de travail :

Rédaction, étude et modifications des contrats de travail, durée du travail, gestion des relations salariales, procédure disciplinaire (sanctions disciplinaires), licenciement individuel (personnel ou économique), rupture conventionnelle, etc...



Relations collectives de travail :

Rédaction accord d’entreprise, mise en place des élections professionnelles, gestion des relations avec les représentants du personnel, licenciement collectif économique, conflit collectif, gestion relations avec l’Inspection du travail et la DIRECCTE, etc...





Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale





Maître Carole PENARD assure la gestion des dossiers liés à la sécurité sociale et à la protection sociale.




Droit de la sécurité sociale :

Assistance devant la CPAM, l’URSSAF, la Commission de recours amiable, etc...



Droit de la protection sociale :

Prévoyance des événements et des risques sociaux (statut chef d’entreprise, prévoyance, retraite, mutuelle, etc...).





Contentieux du droit social




Maître Carole PENARD intervient devant toutes les juridictions susceptibles d’être saisies pour des contentieux en lien avec le droit social.



Conseil de Prud’hommes :

Litige entre employeur et salarié ou salariés.



Tribunal Administratif :

Rupture salarié protégé (licenciement, rupture conventionnelle), etc...



Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, juridictions de l’Incapacité du Travail :

Accident du travail et maladie professionnelle, taux de cotisation accident de travail, redressement URSSAF, contentieux de la faute inexcusable, etc...



Tribunal d’Instance :

Contentieux des élections professionnelles et des désignations syndicales.



Tribunal de Grande Instance:

Contentieux collectif (accord collectif, expertise du Comité d’entreprise et CHSCT, règlement intérieur du CE, etc...



Juridictions pénales (droit pénal du travail):

Délit d’entrave, discrimination syndicale, harcèlement moral, etc...



Et les juridictions d’appel correspondantes.




Maitre Carole PENARD est fréquemment amenée à plaider devant les juridictions prud’homales sur l’ensemble du territoire français (Conseils de prud’hommes et Cours d’appel). Elle s’est également entourée d’un réseau de correspondants locaux ayant une expertise affirmée en droit social.





Négociation assistée par avocat




Maître Carole PENARD peut vous assister dans vos négociations et dans le cadre de la mise en œuvre de modes alternatifs de résolution des différents.



La négociation « traditionnelle » permet à chaque partie d’affirmer son point de vue, ses intérêts et ses droits en vue d’influencer l’autre et ce dans le but de faire valoir sa position.

Par opposition la négociation « raisonnée » (dite gagnant-gagnant) ne vise pas à faire en sorte que chacune des parties obtienne la complète satisfaction de ses revendications mais à permettre l’obtention d’un accord jugé équitable par tous et pérenne.

Pour régler amiablement, durant l’instance ou hors cadre judiciaire, un litige, les parties ont à leur disposition plusieurs modes alternatifs de résolution des différends (MARD): médiation, conciliation, ou encore des procédures spécifiques menées par le biais des avocats (droit collaboratif et procédure participative).